Politique de confidentialité

Au CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. Notre Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette Politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

La présente Politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 26 JUIN 2025, date de révision de notre site web. 

Modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à demander un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

EXCEPTIONS AU BESOIN DE CONSENTEMENT

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations d’impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendant l’obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées aux cas de suspicion de rupture de contrat, à la prévention ou à la détection de fraude, ou aux besoins liés à l’application de la loi. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement. Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou nous le permet.

Objectifs de la collecte de données

Les informations recueillies le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • Pour fournir des produits et services. Nous allons recueillir et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
  • Pour assurer et améliorer ces produits et services. Les données recueillies lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
  • Pour développer de nouveaux produits et services. Les données recueillies peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs et utilisatrices.
  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs et utilisatrices. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités, provinciaux, nationaux ou internationaux.

Renseignements personnels collectés

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires telles que décrites dans la présente Politique, lorsque permis ou requis par la loi. 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons notamment une attention particulière à ceux-ci :

  • Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
  • Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
  • Données démographiques. Données vous concernant telles que votre pays ainsi que votre langue de communication.
  • Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons. 
  • Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics.

Finalités de traitement des données

  • Support. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits ou services, pour restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres services de support et d’assistance.
  • Contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous utilisons les données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de nos produits et services. Cela comprend l’utilisation des données pour assurer la sécurité des services offerts, la détection des programmes malveillants et des activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et de compatibilité pour aider les utilisateurs et utilisatrices à tirer le meilleur parti de leur expérience et les informer des mises à jour de nos produits et services. Cela peut inclure l’utilisation de systèmes automatisés pour détecter les problèmes de sécurité.
  • Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos utilisateurs et utilisatrices. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs et utilisatrices de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil.
  • Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
  • Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes et protéger notre propriété. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.

Procédés de traitement utilisés

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci en respectant les normes et standards, et uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis, comme décrit à la présente Politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Modalités d'accès et de contrôle des renseignements personnels

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander à consulter vos informations personnelles et de demander une correction si elles sont inexactes. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Partage et raisonS du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente Politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement.
  • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
  • Pour des raisons juridiques. Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise uniquement si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Conservation des renseignements personnels

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité. Durant la période de conservation, le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE opère.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur de ces zones d’opération si un fournisseur, ou une tierce entité, à qui nous divulguons des renseignements personnels, conformément à la présente Politique, est situé à l’extérieur de celles-ci. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.

Utilisation de témoins et technologies similaires

Le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour recueillir certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et le CENTRE D’EXPERTISE EN LOGISTIQUE PORTUAIRE n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Vos droits

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

Reconnaissance et respect de vos droits 

Dans le cadre de notre Politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :

  • Droit d’accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un utilisateur ou une utilisatrice peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service.
  • Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
  • Droit à la désindexation : Les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé, dans le cas où cette diffusion leur cause un préjudice ou est en violation de la loi ou d’une ordonnance judiciaire. Ce droit à l’effacement ou à l’oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs informations personnelles sur internet.
  • Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.

Sous réserve des lois applicables, à la réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.

Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.

Pour faciliter le processus, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.

Autres informations

Modifications des présentes règles. Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder auxversions archivées en vue de les consulter. 

Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).

Personne responsable de la conformité

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette Politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette Politique de confidentialité :

Vicky Adam
Centre d’expertise en logistique portuaire
1545, rue du Fleuve
Trois-Rivières QC G9A 6K4

Téléphone : 819 996-1064

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droit à l'oubli ou questionnement?

Pour exercer votre droit d’opposition et de retrait de vos renseignements personnels dans nos bases de données, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-bas.

Veuillez indiquer votre prénom.

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Veuillez entrer un courriel valide.

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